Conditions générales de vente

1- Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sophie Richard EI, entreprise individuelle immatriculée par Richard Sophie, sous le Siret n°93292810400011, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 65bis rue de la chauffetière 85000 Mouilleron le Captif, soit au domicile du client, soit sur le site internet https://www.sophierichardmassages.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

 

Sophie Richard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Sophie Richard et est non contractuel.

 

 

2- Caractéristiques essentielles des prestations

 

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://www.sophierichardmassages.fr et au salon de massage, à savoir :

• Les prestations de massage bien être à la séance

• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

 

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

 

 

3- Conditions de réalisation des prestations

 

La finalité de l’activité de Sophie Richard est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Sophie Richard en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la Masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Sophie Richard, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sophie Richard pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

 

4- Conditions de réalisation des Prestations

 

4A- Lieux de délivrance des prestations

 

Sophie Richard n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 65bis rue de la chauffetière 85000 Mouilleron le Captif sur rendez-vous et à domicile.

 

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

 

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Lors des séances de massages bien-être au salon situé 65bis rue de la chauffetière 85000 Mouilleron le captif, Sophie Richard met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table de massage, serviettes, huile de massage.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Sophie Richard un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

4C- Prise de rendez-vous

 

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.sophierichardmassages.fr.

 

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

 

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à la veille du rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 12 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 12 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Sophie Richard et si aucune date de remplacement n’est convenue, Sophie Richard remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

4E- Paiement

 

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue par chèque par voie postale au 4 rue des sabotiers 85000 Mouilleron le captif.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage ou sur place si rendez-vous à domicile, par chèque ou espèces.

 

4F- Gestion des retards

 

La prise de rendez-vous par Sophie Richard est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

 

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Sophie Richard se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

​

5- Les cartes cadeaux

 

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire via le site internet ou par téléphone. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le «bon cadeau» lui sera envoyé par courrier. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Sophie Richard.

 

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Sophie Richard procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du «bon cadeau» original.

 

Le «bon cadeau» est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

 

6- Les contre-indications aux massages bien-être

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Sophie Richard notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

 

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive, de fièvre, rhume, grippe, infections, inflammations, douleurs et tendinites aigües, lésions musculaires, problèmes de peaux contagieux, blessures et opérations de moins de 3 mois, hémophilie, grossesse, cancers, problèmes circulatoires et cardiaques importants.

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Sophie Richard au moment de la prise de rendez-vous.

 

En conséquence, Sophie Richard se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

 

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

 

 

7- Conditions financières

 

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.sophierichardmassages.fr et au salon de massage situé 65bis rue de la chauffetière 85000 Mouilleron le captif. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

 

Sophie Richard n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Sophie Richard deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

 

Sophie Richard se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

 

 

8- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sophie Richard se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Sophie Richard, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sophie Richard seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sophie Richard une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

9- Lieux d’intervention

 

Sophie Richard déploie son activité principalement au 65bis rue de la chauffetière 85000 Mouilleron le Captif le jeudi et sur rendez-vous à domicile.

 

 

10- Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Roche sur Yon.

 

 

11- Données personnelles

 

Voir la Politique de Confidentialité sur https://www.sophierichardmassages.fr

 

 

12- Propriété intellectuelle

 

Voir les Mentions légales sur https://www.sophierichardmassages.fr

 

 

13- Responsabilité civile professionnelle

 

Sophie Richard a souscrit auprès de la compagnie MAAF Assurances une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation (numéro : 185183371 T-MCE-001)